François Garde


De: François Garde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: François GARDE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-11-01"
inscription
20 Mars 202220/03/2022
De: Garde (François)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Garde (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-05-01"
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Garde (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Garde (François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Garde (François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Garde (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-01-19"
réintégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Garde (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Garde (François)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de la Réunion, institut universitaire de technologie de la Réunion
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de la Réunion"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Garde (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, auprès du ministère de l'intérieur (secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
Groupe:
date_debut="2000-05-28"
duree="deux ans"
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
23 Juin 200023/06/2000
De: François Garde
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: François Garde
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1999-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mars 199926/03/1999
De: Garde (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Avril 199808/04/1998
De: François Garde
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Bernard Foucher
date_debut="1998-01-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 199731/12/1997
De: Garde (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
07 Septembre 199607/09/1996
De: François Garde
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Juin 199625/06/1996
De: François Garde
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
17 Novembre 199417/11/1994
De: Garde (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
détachement
23 Février 199423/02/1994
De: François Garde
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: François Garde
Objet:
administrateur civil hors classe
détachement
16 Septembre 199316/09/1993
De: Garde (François)
ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Garde (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Garde (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de la mobilité
date_debut="1991-06-01"
duree="deux ans"
affectation
04 Septembre 199104/09/1991
De: Garde (François, Paul, André)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
IV. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés au contingent 1990/02
Groupe:
date_debut="1991-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Garde (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mai 199111/05/1991
De: Garde (François)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
11 Mai 199111/05/1991
De: Garde (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sedan
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
cessation de fonction
11 Mai 199111/05/1991
De: Garde (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 et en 1988
Groupe:
diplome
15 Août 199015/08/1990
De: Garde (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet de Sedan
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
promotion
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.